Limitation de la respon­sabilité et droit d’au­teur

Limitation de la responsabilité

Responsabilité quant au contenu

Le contenu de notre site a été élaboré avec le plus grand soin. Nous déclinons toutefois toute garantie quant à l’exactitude, l’intégrité et l’actualité du contenu. Conformément à l’article 7 paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), les prestataires de services sont responsables de leur propre contenu sur leur site au titre de la réglementation générale. Selon les articles 8 à 10 TMG, nous sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataires de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ni de rechercher des indices laissant penser qu’il pourrait s’agir d’une activité contraire à la loi. Les obligations de supprimer des informations ou de bloquer l’utilisation de ces informations au titre de la réglementation générale n’en sont pas affectées. Une telle responsabilité ne peut toutefois être engagée qu’à partir de la date à laquelle le prestataire a connaissance de la violation concrète d’un droit. Dès que nous aurons connaissance de violations de droit correspondantes, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.

Responsabilité quant aux liens

Notre offre englobe des liens vers des sites externes de tiers dont nous ne pouvons influencer le contenu. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus externes. Le prestataire respectif ou l’exploitant des sites est toujours responsable des sites reliés. A la date d’établissement du lien, les sites reliés ont été examinés pour déterminer d’éventuelles violations de droits. Aucun contenu illicite n’a pu être détecté à la date d’établissement du lien. Il n’est cependant pas possible de procéder à un contrôle permanent du contenu des sites reliés ans indices concrets d’une violation de droits. Si nous avons connaissance de telles violations de droits, nous éliminerons immédiatement de tels liens.

Droit d’auteur

Les contenus et les ouvrages élaborés dans ces sites par l’exploitant des sites sont régis par le droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et la valorisation, de quelle que manière que ce soit, en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord préalable de l’auteur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour l’usage privé et non pas à des fins commerciales. Si les contenus sur ce site n’ont pas été élaborés par l’exploitant, il a été tenu compte des droits d’auteur de tiers. Les contenus appartenant à des tiers sont notamment signalés en tant que tels. Si vous constatez toutefois une violation du droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler. Dès que nous aurons connaissance de violations de droit, nous supprimerons de tels contenus.

Tous les contenus de cette offre web, et plus particulièrement les textes, photographies et graphiques, sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits, notamment les droits d’auteur, sur les textes, les graphiques et les photographies, reviennent exclusivement à la société Business-Logics, sauf mention contraire.

Avril 2016