Système de régulation des paiements instantanés

Le système de régulation engage les organismes de paiement d’une part à proposer les virements instantanés dans tous les canaux d’accès dans lesquels il est déjà possible actuellement d’effectuer des virements SEPA,

d’autre part à effectuer une vérification sous forme d’une comparaison entre le code IBAN et le nom du bénéficiaire — Verification of Payee, abrégé : VOP — qui accroît la sécurité dans les opérations de paiement et la protection du payeur.

Cette comparaison doit être obligatoirement effectuée à la fois pour les virements SEPA et les virements instantanés avec quelques exceptions avant de valider les ordres.

Le système de régulation a des répercussions directes sur la procédure EBICS. À partir du 5 octobre 2025 la vérification du bénéficiaire VOP en cas de virements et de virements instantanés sera introduite en Allemagne.

Le débiteur doit être informé du résultat de la vérification. Les résultats possibles sont les suivants :

RCVC

(Full) Match : Le code IBAN et le nom du bénéficiaire concordent.

RVMC

Close Match : Le nom indiqué par le remetteur ne concorde qu’en partie avec les données consignées auprès de la banque bénéficiaire pour le code IBAN concerné. Dans ce cas, le nom (correct) réellement consigné est renvoyé.

RVNM

No Match : Le nom indiqué par le remetteur ne concorde pas avec les données consignées auprès de la banque bénéficiaire pour le code IBAN concerné.

RVNA

Not possible or applicable: Pour différentes raisons, il n’est pas possible de fournir un résultat.

Ensuite, le débiteur accepte ou refuse le paiement.

Pour l’Allemagne, la procédure a été définie par Die Deutsche Kreditwirtschaft dans l’application du système de régulation des paiements instantanés dans la procédure EBICS. En conséquence, le résultat de la vérification est affiché au débiteur dans la signature électronique distribuée (SED) et accepté ou refusé de cette manière.

Dans le serveur bancaire, on dispose avec la nouvelle version de tous les traitements et paramétrages nécessaires pour configurer au choix la mise en œuvre VOP de l’exploitant.

En font partie notamment les nouveaux types d’ordre (VPZ, CTV, CIV, VCS, VIS, VCX, VIX), l’exportation de fichiers de paiement au format pain.001, la lecture des résultats de la vérification VOP ainsi que des paramétrages concernant le texte informatif pour le débiteur.

Différents paramétrages peuvent déjà être configurés avant la date butoir. Pour les configurations qui ne peuvent être activées que le jour butoir même , la fonction permettant d’activer les paramétrages est disponible à une date fixée.

Indépendamment de cela, les exploitants du serveur bancaire nécessitent une mise en œuvre VOP d’un fournisseur correspondant pour la configurer aux fins de traitement. Différents fournisseurs proposent des produits correspondants.

Des informations détaillées sur la configuration VOP figurent dans le manuel administration ainsi que dans l’assistance en ligne du serveur bancaire.

La nouvelle version de BL Serveur bancaire est disponible dès à présent pour les clients. Le service de support de Business-Logics est à votre disposition en cas de questions.

Comme c’est toujours le cas, la mise à jour est gratuite pour tous les clients qui ont conclu un contrat de maintenance.