Vérification du bénéficiaire dans le cadre du système de régulation des paiements instantanés

Ce type d’ordres nécessitera la prise en charge de la comparaison entre le code IBAN et le nom du bénéficiaire du paiement, ou Verification of Payee (VOP).

Pour l’Allemagne, la procédure correspondante a été définie par Die Deutsche Kreditwirtschaft dans l’application du système de régulation des paiements instantanés dans la procédure EBICS. Le résultat de la vérification sera ainsi affiché dans la signature électronique distribuée (SED) à l’attention du débiteur. La validation ou l’annulation des paiements avec vérification du bénéficiaire s’effectue également via la SED.

Les résultats possibles de la VOP sont :

RCVC

Full Match: Le code IBAN et le nom du bénéficiaire concordent.

RVMC

Close Match: Le nom indiqué par le remetteur ne concorde qu’en partie avec les données consignées auprès de la banque bénéficiaire pour le code IBAN concerné. Dans ce cas, le nom correct réellement consigné est renvoyé.

RVNM

No Match: Le nom indiqué par le remetteur ne concorde pas avec les données consignées auprès de la banque bénéficiaire pour le code IBAN concerné.

RVNA

Not possible or applicable: Pour différentes raisons, il n’est pas possible de fournir un résultat.

Les nouvelles directives concernent uniquement les virements SEPA et les virements instantanés. Les virements à l’étranger (DTAZV) et les virements internationaux (MT101, XML), entre autres, ne sont pas concernés par ces modifications.

En outre, l’utilisation de la vérification du bénéficiaire n’a aucun impact sur la structure des fichiers de paiement. Des formats de fichier identiques sont ainsi utilisés, que la VOP soit appliquée ou non.

Une modification importante concerne l’annulation de la classe de signature du remetteur de paiements avec la VOP. Les signatures utilisées lors de la remise d’un ordre avec vérification du bénéficiaire sont comptabilisées à l’avenir par la banque indépendamment de la classe de signature effective du remetteur uniquement comme signature de transport. Conformément à la spécification, l’ordre est toujours configurée sans signature bancaire dans la SED et doit être ainsi validée via la SED après vérification du résultat de la VOP. La signature du participant remise via la SED doit être ensuite évaluée comme à l’accoutumée conformément aux classes de signature attribuées par la banque (signature de classe A, B ou E).

Avec la mise à jour des programmes BL Banking, toutes les modifications requises pour la VOP seront automatiquement disponibles à compter de la date de référence, le 5 octobre 2025. Ceci concerne essentiellement les points suivants.

• Lors de l’envoi d’ordres groupés, une case à cocher sera disponible pour activer la vérification du bénéficiaire.
• Les ordres individuels ne comportant qu’un seul paiement devront toujours être remis avec VOP conformément à la spécification.
• Pour les ordres remis avec vérification du bénéficiaire, le résultat sera mis à disposition par la banque et pourra être consulté dans le logiciel :
  • Lors d’une correspondance parfaite (Full Match), le nom et le code IBAN du bénéficiaire du paiement concordent, selon la banque du bénéficiaire.
  • Dans le cas d’une concordance partielle (Close Match), la banque du bénéficiaire doit communiquer les nom et code IBAN corrects du bénéficiaire.
  • Si le résultat de la vérification est une non-concordance du nom et du code IBAN (No Match), il convient de contacter le bénéficiaire afin de corriger les informations.
  • Si la banque ne peut fournir aucun résultat (Not possible or applicable), il convient de contacter tout d’abord la banque afin de trouver l’origine du problème et de définir la suite de la procédure.
• Pour les banques ne prenant pas encore en charge la vérification du bénéficiaire, la VOP peut être désactivée dans les paramètres de la banque sous Autoriser la vérification du bénéficiaire (VOP).

De plus amples détails sont disponibles dans le protocole de mise à jour du logiciel ainsi que dans le manuel en ligne.

Afin de garantir la fluidité des procédures de paiement, la nouvelle version du programme BL Banking correspondant doit être installée avant le 5 octobre 2025.

Comme à l’accoutumée, les mises à jour sont disponibles gratuitement pour tous les clients ayant un contrat de maintenance.

Le service de support de Business-Logics est à votre disposition en cas de questions.