Informations individuelles sur la protection des données pour les clients de Business-Logics

Dans le cadre de ses activités commerciales, la société Business-Logics GmbH propose entre autres des licences pour des logiciels EBICS ainsi que des services, en général la maintenance de logiciels. Nous vous informons ci-dessus sur le traitement des données à caractère personnel de clients de la société Business-Logics GmbH, en complément de notre déclaration générale de confidentialité. La présente déclaration n’affecte en particulier en rien les droits de la personne concernée, tels que mentionnés dans la déclaration de confidentialité générale.

Partenaire contractuel

Le partenaire contractuel de nos clients est la société

Données clients de la société Business-Logics GmbH

Dans le cadre de l’exécution de contrats, de la facturation, de la gestion des licences, du support clients et du marketing, les données suivantes de nos clients sont collectées, conservées et traitées sur les serveurs de Business-Logics : données de contrats, de licences et de factures (nom, courriel, numéro de téléphone et service des correspondants ainsi que données nécessaires pour la facturation complète et une comptabilité correcte, date d’expiration de licences et/ou contrats, autres accords contractuels), détails de la commande (date de la commande, nom, courriel, numéro de téléphone et service du client ainsi qu’informations relatives aux produits et services, détails de commande spécifiques aux clients, par ex. numéros de commande), données sur le support clients ainsi que le système GRC/informations sur le marketing (nom, courriel, numéro de téléphone et service de correspondants, date et objet de prises de contact). Par ailleurs, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons acquises légalement à partir de sources accessibles (par ex. registre de commerce et des associations, VAT Information Exchange System (Vies), presse, médias) et que nous avons le droit de traiter. Les données sont traitées sur la base de l’article 6 paragraphe 1 point b) RGPD quant à l’exécution d’un contrat, de l’article 6 paragraphe 1 point c) RGPD quant au respect d’une obligation légale (par ex. obligations de conservation selon l’article 146 et suivants du code fiscal allemand ou l’article 257 du code de commerce allemand) et/ou encore de l’article 6 paragraphe 1 point a) RGPD si la personne concernée a consenti à un traitement plus poussé des données.

Mise à jour : 30 janvier 2019