Informations individuelles sur la protection des données pour les services en ligne de la société Business-Logics GmbH

Dans le cadre de ses activités commerciales, la société Business-Logics GmbH propose entre autres à ses clients des services en ligne, par ex. le BL Vérificateur de format ou encore un serveur test EBICS. Nous vous informons ci-dessous sur le traitement de données à caractère personnel en cas d’utilisation de nos services en ligne en complément de notre déclaration générale de confidentialité et de notre déclaration de confidentialité destinée aux clients de Business-Logics.

Exploitant

Les services en ligne sont exploités par la société

Utilisation des données des services en ligne

L’accès à nos services en ligne peut engendrer l’enregistrement d’informations correspondantes (adresse IP, date, heure, page appelée, versions du logiciel téléchargées) dans des fichiers log sur nos serveurs. Les données ainsi collectées servent exclusivement à éliminer les défauts et à prévenir les risques et sont effacées au bout de quelques jours. Les éventuelles évaluations statistiques se font uniquement sous forme anonyme.

Dans quelques services en ligne, l’utilisateur peut par ailleurs transférer lui-même des données (p. ex. des fichiers de paiement aux fins de test dans BL Vérificateur de format) vers nos serveurs. L’utilisateur est seul responsable et doit veiller à ce que la transmission et la conservation des données ne soient pas en contradiction avec le droit en vigueur, notamment mais pas uniquement, avec le RGPD. Ceci implique notamment que les services soient exclusivement utilisés pour des données sous forme pseudonomysée ou que — lorsque sont transmises des données à caractère personnel — l’utilisateur dispose d’une base juridique suffisante pour le traitement conformément à l’article 6 paragraphe 1 RGPD. Business-Logics n’utilise pas les données transmises à des finalités dépassant le but indiqué et ne transmet pas de données à des tiers. D’éventuelles obligations réglementaires de Business-Logics ainsi que l’interdiction de faire une utilisation abusive ou non autorisée du service n’en sont pas affectées.

Il est en outre possible que le responsable du traitement mette en place pour des clients sélectionnés des accès en ligne à notre système de gestion des défauts, notre gestion des licences et/ou notre serveur test EBICS dans le cadre de l’accord contractuel. Ceci se fait exclusivement à la demande explicite du client. Sont enregistrés le nom, l’adresse électronique, l’identifiant utilisateur et, si nécessaire, le mot de passe nécessaire pour l’accès ainsi que d’éventuelles autres données qui sont inscrites par le client même. Les données déposées dans le système respectif sont également utilisées exclusivement pour accomplir nos obligations contractuelles.

Mise à jour : 28 février 2023